Vous trouverez en « liens utiles » une analyse du décret du 8 décembre … III / LES DIFFERENTES ETAPES Le présent chapitre énonce les différentes étapes découlant de la mise en œuvre des décrets n° 2017-902 et n° 2017-905 du 9 mai 2017 modifiés. Avancements automatiques d’échelon postérieurs au 01/09/2020 Professeurs territoriaux d’enseignement artistique: le décret n°2017-1399 instaure, à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d’un processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d’avancement d’échelon. A ce titre, les arrêtés de reclassement seront téléchargeables sur votre espace SMD (service métier déconcentré) à compter du 17 décembre. F à compter du 1er janvier 2021, la CAP n’a plus à être saisie pour avis préalable sur ces situations, et il ne faut donc plus transmettre un dossier au Centre de gestion : cela n’entâchera pas d’illégalité les procédures concernées. Pour les personnels enseignants, d'éducation et psychologues, l'avancement d'échelon consiste à gravir des échelons (voir tableaux), sur un rythme unique d'avancement (sauf pour le 6ème et le 8ème échelon), ce qui se traduit par un changement d'indice et donc de salaire (voir rubrique Rémunérations). Il est dirigé par un conseil d’administration composé exclusivement d’élus locaux. AVANCEMENT DE GRADE ET ACCÈS À L’ÉCHELON SPÉCIAL À COMPTER DU 01-01-2021 Après établissement des lignes directrices de gestion - Nouveau dispositif Cité de la Fonction Publique Territoriale Pierre MAUROY - Centre de Gestion du Pas-de-Calais Allée du Château - Labuissière - BP67 - 62702 Bruay-La-Buissière Cedex République du Mali Un Peuple- Un But-Une foi-----Page: 2 Date: 31/12/2015 Ministère du Travail et de la Fonction Publique ===== Direction Nationale de la Fonction Publique et du Personnel AVANCEMENT DE GRADE A COMPTER DU 1er JANVIER 2016 DE CERTAINS FONCTIONNAIRES 111 113 SINGARE SIDIBE IMNAR SANOU TRAORE NASSIRE DRA BA KANTE GUINDO … L' avancement des fonctionnaires comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade. • Articles 29 à 36 : 1er janvier 2021. DGCL-FP2/FP3 Mise à jour au : 07.12.2017 3 Avancement d’échelon Comment prononcer les avancements d’échelon, à compter du 1er janvier 2017, en l’absence de publication de la modification du statut particulier précisant les nouvelles durées uniques A COMPTER DU 1er JANVIER 2021 La loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié en profondeur les prérogatives des Commissions Administratives Paritaires (CAP) en matière d‘avancement de grade et de promotion interne, notamment. 10ème échelon de conseiller APS principal. Elle comprend 95 articles qui abordent des thèmes relatifs à la FP et prévoit des dates d’application différentes selon les dispositions. À partir du 1er janvier 2021, l’avancement des fonctionnaires ne sera plus soumis à l’avis des CAP. A compter du 1er janvier 2021, le montant du SMIC brut horaire à 10,25 € (augmentation de 0,99 %), soit 1 554,58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures. L’article 5 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a inséré dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires deux nouveaux articles : le 9 bis A et le 9 bis B dont l’entrée en vigueur est fixée au 1 er janvier 2021 (voir art. Plusieurs cas de pneumonies sont signalés dans la ville de Wuhan, dans la province du Hubei, en Chine. Mis à jour le 15-01-2021 Imprimer. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifie le quatrième alinéa de l’article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et les articles 28, 30 et 52 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. F à compter du 1er janvier 2021, la CAP n’a plus à être saisie pour avis préalable sur ces situations, et il ne faut donc plus transmettre un dossier au Centre de gestion : cela n’entâchera pas d’illégalité les procédures concernées. ). 10ème échelon de bibliothécaire principal. Entrée en vigueur: les commissions administratives paritaires ne sont plus compétentes pour examiner les décisions individuelles en matière de mobilité applicables à compter du 1er janvier 2020, ainsi que pour les décisions individuelles en matière de promotion applicables à partir du 1er janvier 2021. DGCL-FP2/FP3 Mise à jour au : 07.12.2017 3 Avancement d’échelon Comment prononcer les avancements d’échelon, à compter du 1er janvier 2017, en l’absence de publication de la modification du statut particulier précisant les nouvelles durées uniques Elle bénéficiera aux contractuels en Contrat à Durée Déterminée (CDD) à compter du 1er janvier 2021 (pour les contrats conclus à partir de cette date). 1ère étape : Dispositions applicables le 1er février 2019 2ème étape : Dispositions applicables le 1er janvier 2021 - … Deux points importants sont à signaler : 1 – Suppression de l’avis préalable de la CAP sur l’inscription au tableau d’avancement de grade, Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 (mise à jour le 28 janvier 2021); Circulaire du 12 janvier 2021 relative aux mesures destinées à inciter à l’auto-isolement des agents de la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la Covid-19 Il vise, à compter du 1er janvier 2016, à instituer un cadencement unique d’avancement d’échelon, dans le cadre du processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon entre les trois versants de la fonction publique. Arrêté du 7 janvier 2021 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation – (à compter du 1er septembre 2021) À partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique pourra bénéficier d'une indemnité de fin de contrat sous certaines conditions. Décrets statutaires et indiciaires relatifs à la mise en œuvre du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R. Deux points importants sont à signaler : 1 – Suppression de l’avis préalable de la CAP sur l’inscription au tableau d’avancement de grade, On avance d’un échelon au suivant dès que l’on […] A ce titre, les arrêtés de reclassement seront téléchargeables à compter du 17 décembre. 7 Boulevard du Finistère - 29000 Quimper, Tél. 9ème échelon dans le grade d’ingénieur principal. DU FINISTERE Professeurs territoriaux d’enseignement artistique: le décret n°2017-1399 instaure, à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d’un processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d’avancement d’échelon. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a redéfini les compétences des commissions administratives paritaires (CAP), en supprimant leurs compétences en matière de mutation et de mobilité à compter du 1er janvier 2020 et en matière d'avancement et de promotion dès le 1er janvier 2021 pour les trois versants de la fonction publique. DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a redéfini les compétences des commissions administratives paritaires (CAP), en supprimant leurs compétences en matière de mutation et de mobilité à compter du 1er janvier 2020 et en matière d'avancement et de promotion dès le 1er janvier 2021 pour les trois versants de la fonction publique. Elles sont causées par un virus encore jamais observé. FPE. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au journal officiel du 7 août 2019.. La loi n°2019-828 du 6 août 2019 est parue au JO du 7 août 2019. et réussir l’examen professionnel organisé par le CDG Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi TFP n°2019-828 du 6 août 2019 et de son décret d'application (en attente de publication), certaines positions ou autres situations ne seront plus soumises à l'avis préalable des CAP, soit à compter du 1er janvier 2020, soit du 1er janvier 2021. Le minimum garanti s'établit à 3,65 € (décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance). Les autorités sanitaires chinoises confirment, le 7 janvier 2020, la découverte d’un nouveau virus appartenant à la vaste famille des coronavirus. A ce titre, les mesures de création de corps et de cadres d'emplois, de grades et d'échelons, les dispositions modifiant les règles de classement et de … […] Il se traduit par une augmentation de traitement » (Statut général : loi 84-16). Une nouvelle procédure concernant les avancements de grade prend effet à compter du 1er janvier 2021. De fait, la Commission Administrative Paritaire perd cette compétence à compter du 01/01/2021. Par ailleurs, ce décret précise les compétences des CAP, dans le prolongement du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019.. Ainsi, par exemple, à compter du 1 er janvier 2021, la CAP n’est plus compétente notamment pour : les prorogations de stage ; les avancements de grade ; la promotion interne. La revalorisation indiciaire, à compter du 1er janvier 2021, de certains cadres d’emplois de catégorie A et de l’ensemble des cadres d’emplois de catégorie C dans le cadre du protocole relatif aux, parcours professionnels, carrières et rémunérations (P.P.C.R). Les avis des CAP sont recentrées à partir du 1 er janvier 2021 sur les décisions défavorables. Elles ne se prononceront plus sur les avancements (grade et promotions internes). Pour connaître votre nouvel indice, reportez-vous aux nouvelles grilles ci-dessous. Désormais, à l’instar des autres modalités d’avancement, les Lignes Directrices de Gestion (LDG) devront préalablement être établies en la matière. Durée d'échelon Du 1er au 2ème 1 an Du 2ème au 3ème 2 ans et 6 mois Du 3ème au 4ème 2 ans et 6 mois Du 4ème au 5ème 2 ans et 6 mois Du 5ème au 6ème (*) (*) exceptionnelle devrait être créé au 1er janvier 2020 Tableau d'avancement d'échelon des Instituteur.es Tableau d'avancement d'échelon des Adjoint.es d'Enseignement 8ème échelon de professeur d’enseignement hors classe. Une indemnité de fin de contrat, dite « prime de précarité », est mise en place par le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique. À noter que la durée des contrats conclus avant le 1 er janvier 2021 ne sera pas prise en compte pour les contrats renouvelés. Dans le cadre du Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations, certains agents de catégorie C et les conseillers socio-éducatifs (catégorie A) sont concernés par un reclassement indiciaire au 1er janvier 2021. Durée d'échelon Du 1er au 2ème 1 an Du 2ème au 3ème 2 ans et 6 mois Du 3ème au 4ème 2 ans et 6 mois Du 4ème au 5ème 2 ans et 6 mois Du 5ème au 6ème (*) (*) exceptionnelle devrait être créé au 1er janvier 2020 Tableau d'avancement d'échelon des Instituteur.es Tableau d'avancement d'échelon des Adjoint.es d'Enseignement Au 1er janvier 2021, certains grades de catégories A et C bénéficient de la création d’un nouvel échelon. ales de jeunes enfants, Arrêté portant revalorisation indiciaire sans modification de carrière, FICHE JURIDIQUE N°33 - LE TÉLÉTRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLI... (293,2 Ko, 0 hits). Il a lieu de manière continue ce qui exclue, bien entendu, toute possibilité de saut d'échelon. Le Président est élu en son sein. Modification de la procédure d’appel disciplinaire dans la fonction publique. Il a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur. Par ailleurs, seront également disponibles sur cet espace : N.B. Le Centre de Gestion est un établissement public à caractère administratif, créé par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale. Il institue à compter du 1er janvier 2017, un cadencement unique d'avancement d'échelon, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique. Partager la publication "Commissions administratives paritaires (CAP) : leurs nouvelles attributions au sein des trois versants de la fonction publique" FacebookLinkedInTwitterEmail À cet effet, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; les lois statutaires n° 84-16 du 11 janvier 1984 (fonction publique d’État), n° 84-53 du 26 janvier … – Examen professionnel: ouverture des inscriptions le 16 novembre, résultats le 27 janvier 2021. Une nouvelle procédure concernant les avancements de grade prend effet à compter du 1er janvier 2021. Le décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance fixe le montant du SMIC brut horaire à 10,25 euros (augmentation de 0.99 %), soit 1 554.58 euros (au lieu de 10.15 euros de l’heure et 1 539.42 euros par mois depuis le 1er janvier 2020).. Effet : 1er janvier 2021. Pour les personnels enseignants, d'éducation et psychologues, l'avancement d'échelon consiste à gravir des échelons (voir tableaux), sur un rythme unique d'avancement (sauf pour le 6ème et le 8ème échelon), ce qui se traduit par un changement d'indice et donc de salaire (voir rubrique Rémunérations). Le premier décret instaure à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la Fonction publique, un cadencement unique d'avancement d'échelon et une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois. Consultez la fiche pour connaître les agents impactés. L'avancement des instituteurs et professeurs des écoles . FPE. Grille PPCR en 2021 : toutes les grilles indiciaire de la fonction publique territoriale :catégories A B C, cadres d'emplois, grades, échelons, valeur du point, IM… Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 Sceaux 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.fr L. 84-16 du 11/01/1984 articles 55 à 59 D. 90-680 du 01/08/1990. La DAP nous a dévoilés hier les nouveaux montants d’IFPIP à compter du 1er janvier 2021 : En effet, les conseillers statut procèderont le 22 décembre prochain à la validation de l’ensemble des arrêtés de reclassement indiciaire afin de permettre leur prise en compte sur la paie de janvier 2021. Au 1er janvier 2021, plusieurs cadres d'emploi vont connaitre une revalorisation indiciaires (attachés, administrateurs, ingénieurs...). 1er cas : Après examen professionnel. La contrepartie de ce changement d’attribution est l’obligation pour les employeurs d’avoir adopté avant le 31 décembre 2019 des lignes directrices de gestion (LDG) portant promotion et … 10ème échelon de attaché de conservation du patrimoine. Salaire 2021 dans la fonction publique : La valeur du point d’indice dans la fonction publique reste inchangée à 4,686 € au 1er janvier 2021 SMIC 2021 : Le Décret 2020-1598 du 16 décembre 2020 fixe le montant du SMIC à 10,25 € brut horaire – soit 1554,58 € brut mensuel au 1er janvier 2021 3 février 2021. Le recentrage des attributions des CAP prendra effet à compter du 1 er janvier 2021. Dans le cadre du Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), certains agents de catégorie C et les conseillers socio-éducatifs (catégorie A) sont concernés par un reclassement indiciaire au 1er janvier 2021. Procédures d’avancement et de changement de grade à compter du 1er janvier 2021 L’Administration a prévu un groupe de travail spécifique qui devrait se réunir en décembre 2020 et janvier 2021. Seulement 30% des collègues au 6ème et 8ème échelons pourront … Chaque territoire se tient à votre disposition pour vous accompagner dans ces différentes étapes (adresse de connexion, identifiants et navigation) : Territoire Pays de Brestcdg.contact1@cdg29.bzh(link sends e-mail)Territoire Pays de Cornouaillecdg.contact2@cdg29.bzh(link sends e-mail)Territoire Morlaix et Centre Ouest Bretagnecdg.contact3@cdg29.bzh(link sends e-mail), CENTRE DE GESTION Elle bénéficiera aux contractuels en Contrat à Durée Déterminée (CDD) à compter du 1er janvier 2021 (pour les contrats conclus à partir de cette date). Vous trouverez en « liens utiles » une analyse du décret du 8 décembre … CDG15 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial du CANTAL. fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière (JO du 23/12/2017). Il est fonction de l’ancienneté. Détails Publication : 17 janvier 2017 Mis à jour : 4 janvier 2018 Pour les personnels enseignants, d'éducation et psychologues, l'avancement d'échelon consiste à gravir des échelons (voir tableaux), sur un rythme unique d'avancement (sauf pour le 6ème et le 8ème échelon), ce qui se traduit par un changement d'indice et donc de salaire (voir rubrique Rémunérations). Si votre collectivité dépend du territoire de Brest, les listes correspondantes se finissent par 116, pour le territoire de Cornouaille, elles se terminent par 117 et enfin, pour le territoire de Morlaix Centre Ouest Bretagne, elles se terminent par 118. Santé au travail dans la Fonction Publique. L’indemnité de fin de contrat s’appliquera aux contrats conclus à compter du 1 er janvier 2021. Seulement 30% des collègues au 6ème et 8ème échelons pourront … La DAP nous a dévoilés hier les nouveaux montants d’IFPIP à compter du 1er janvier 2021 : – CPIP Classe exceptionnelle : 4300 euros annuels soit 358,33 euros par mois – CPIP (grade regroupant à compter du 1er janvier prochain les CPIP seconde et première classe) : 3500 euros soit 291,67 euros par mois (actuellement : 212,25 euros par mois pour les 2nde classe et … Entre 2017 et 2021, plusieurs mesures de revalorisation vont venir augmenter votre rémunération via l’augmentation du point mais aussi la mise en place de nouvelles grilles indiciaires. Par ailleurs, les modalités de reclassement des assistants et des conseillers socio-éducatifs sont précisées. Vous ne connaissez pas votre indice de référence ? Avancer dans chaque étape de sa carrière « L’avancement d’échelon est accordé de plein droit. : 02 98 64 11 30Fax : 02 98 64 11 59, Avancements d’échelons et revalorisations indiciaires 2021 téléchargeables sur votre espace SMD, Election 2020 des membres du conseil d'administration, Mes indemnités, ma protection sociale, ma retraite, mon assurance, Elaborer votre rapport sur l'égalité femmes-hommes, Loi de transformation de la fonction publique, RGPD et délégué à la protection des données, Recruter une personne ayant une reconnaissance de travailleur handicapé, Formulaire pour accueillir un stagiaire d'une formation CDG29, J'ai une reconnaissance de travailleur handicapé, S'inscrire à un concours ou à un examen professionnel, Je suis assistant ou conseiller de prévention. De ce fait, vous ne pourrez plus télécharger ces arrêtés de reclassement via Net-carrières à compter du 21 décembre 2020. Le décret 2019-234 du 27 mars 2019 vient modifier, en ce qui concerne la fonction publique territoriale, le décret 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration. Une indemnité de fin de contrat, dite « prime de précarité », est mise en place par le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique. 3 février 2021. Pour les agents concernés par le passage à ce nouvel échelon, l’arrêté est à prendre le moment venu comme tout arrêté d’avancement d’échelon. A compter du 1 er janvier 2021, la Commission Administrative Paritaire (CAP) n’est plus compétente en matière d’avancement à l’échelon spécial. Modification des durées d’avancement d’échelon (à compter du 1 er janvier 2021 ) 24 14 Adaptation de l’ancienneté exigée dans le dernier échelon du grade d’ingénieur principal ( 9ème échelon au lieu du 8 ème) pour l’avancement au grade d’ingénieur hors classe (à compter du 1er janvier 2021 ) 25-II 15 Pour l’accès au grade de CPIP 1ère classe au titre des années 2019 mais aussi 2020 : – CAP les 16 et 17 décembre. Etape Date Objet Etape 1 01.01.2019 Avancements d'échelon pour les fonctionnaires relevant de la catégorie B Avoir atteint le 5ème échelon du grade au 1er janvier de l’année; et compter au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau au 1er janvier de l’année (*). : aucune revalorisation pour les autres agents de Catégorie A  (emplois fonctionnels compris) et les agents de catégorie B. Pratique : à noter que plusieurs lignes apparaissent pour chaque type d’arrêté. Procédure applicable à compter du 1er janvier 2021 À compter du 1er janvier 2021, les avancements de grade ne né essiteront plus l’avis des AP, mais une validation devant le comité technique, avant le 01/01/2021, de vos critères d’avancement. Par ailleurs, ce décret précise les compétences des CAP, dans le prolongement du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019.. Ainsi, par exemple, à compter du 1 er janvier 2021, la CAP n’est plus compétente notamment pour : les prorogations de stage ; les avancements de grade ; la promotion interne. Les agents recrutés par la voie du troisième concours en application de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et qui ne peuvent prétendre à l'application des dispositions de l'article 6 bénéficient lors de leur nomination d'une bonification d'ancienneté, qui est prise en compte sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon. L'avancement d'échelon correspond au passage d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur dans le même grade. Arrêté du 7 janvier 2021 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation – (à compter du 1er septembre 2021) Report du PPCR: Le décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 procède au report des mesures statutaires prévues à compter du 1 er janvier 2018 dans le cadre de la mise en oeuvre du PPCR et à l'avenir de la fonction publique. La loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 instaure des lignes directrices de gestion des ressources humaines et notamment les lignes directrices spécifiques à la promotion interne applicables à compter du 1er janvier 2021. L'avancement d'échelon est accordé en fonction …