Recruter un saisonnier mineur de moins de 16 ans exige de respecter les formalités et obligations définies par le droit du travail. Mineur puisatier: 3 ans (Souhaité). Adresse courriel. Candidature facile: Conducteur d'engins souterrain / tunnel (H/F)*. Travail le dimanche pour un mineur de 15 ans. Désormais, l’employeur ou le chef d’établissement d’enseignement doit déclarer à l’Inspecteur du travail qu’il affecte des jeunes à de … Jouez la carte du direct auprès des employeurs : commerçants, restaurateurs, maraîchers, particuliers etc. a) Des périodes de repos d’une durée au moins équivalente au nombre d’heures accomplies au-delà de la durée quotidienne de 8 heures sont attribuées ; Indeed peut percevoir une rémunération de la part de ces employeurs, ce qui permet de maintenir la gratuité du site pour les chercheurs d'emploi. Vous cherchez un job étudiant incluant le mot clé travail pour mineur? Des dérogations sont toutefois possibles, selon des modalités différentes en fonction de la date de conclusion du contrat de travail (voir précisions ci-dessous). Il faut normalement avoir 18 ans pour pouvoir conclure un contrat de travail. À partir de 16 ans Les mesures et sanctions, détaillées ci-dessus pour les plus jeunes sont applicables, avec en plus, la possibilité d'un travail d'intérêt général imposé. pour des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement ; pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables ou non et à la condition que les intéressés disposent d’un repos continu d’une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances. Réponse 1 / 3. Sauvegarder. Dérogations aux durées maximales de travail pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019 Oui, la loi autorise les jeunes à travailler à partir de 16 ans et dès l'âge de 14 ans pour certains jobs estivaux. Il y a plus de 30 jours. Quel travail pouvez-vous faire si vous avez 14 ans? Elections des TPE. L’autorisation peut être retirée à tout moment s’il est constaté que le jeune est occupé dans des conditions non conformes à celles prises en compte dans la demande, et plus généralement lorsqu’il s’agit de conditions contraires à la réglementation du travail. Il vous sera cependant interdit de travailler le soir entre 20H et 6H. Seuls les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain (ou de pâtisseries) ne sont pas assurées entre 6 heures et 22 heures peuvent bénéficier de cette dérogation ; la restauration ; dans ce secteur (et dans celui de l’hôtellerie visé ci-dessous), le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 heures à 23 h 30 ; les courses hippiques, pour l’ensemble des activités liées à la monte et à la mène en course. Postulez en un clic! Vous ne pourrez pas non plus porter des charges lourdes de plus de 10kg. Petits-fils Valence ... que possible ! Il y a 106 offres pour votre recherche. En effet le temps maximum de travail d’un stagiaire entre 16 et 18 ans est de 35h par semaine et 7h par jour maximum. Un stagiaire de moins de 15 ans, lui pourra prétendre à un temps de travail un peu moins important, à raison de 30h maximum hebdomadaire. Ces secteurs, dont la liste est donnée par l’article R. 3163-1 du Code du travail, sont les suivants : Dans les secteurs dont la liste est donnée ci-dessus, la dérogation est accordée par l’inspecteur du travail pour une durée maximale d’une année, renouvelable. À partir de 14 ans, vous le pouvez également (pendant vos vacances scolaires, sur des travaux adaptés à votre âge et à condition d’avoir un repos d’une durée au moins égale à la moitié de chaque période de vacances). il y a 28 jours . Voir aussi: Job moins de 18 ans. En outre, la durée du travail des intéressés ne peut en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l’établissement ; aucune période de travail effectif ininterrompu ne peut dépasser 4 heures 1/2. Un autre mineur de 15 ans, soupçonné de préparer un attentat, a été interpellé. Vous n'avez pas de compte en tant qu'employeur? Un stagiaire mineur peut-il travailler le dimanche et les jours fériés ? En conséquence, l'employeur d’un mineur a intérêt à demander aux parents de signer une autorisation écrite. Vous pouvez bien évidemment proposer vos services à votre entourage pour du babysitting, de l’entretien du jardin, pour promener le chien ou même sortir les poubelles. Il faut donc normalement avoir 18 ans pour pouvoir conclure un contrat de travail. Merci de votre réponse. Quel travail pouvez-vous faire si vous avez 15 ans? Page 1 de 115 emplois. Devenu en 15 ans une véritable référence dans les bijoux fantaisie, L'Atelier d'Amaya (www.atelier-amaya.com) conçoit et distribue une large gamme de bijoux en… il y a 8 jours Sauvegarder Pas intéressé(e) Signaler cette offre Le travail est autorisé à partir de 16 ans, parfois même à compter de 14 ans, lorsque le jeune effectue des travaux légers, notamment pendant les vacances scolaires. pour les travailleurs de nuit et les travailleurs de moins de 18 ans, la visite d’information et de prévention doit avoir lieu avant l’affectation au poste de travail. Certaines dérogations concernant la durée de travail des mineurs sont possibles depuis septembre 2019, de manière très encadrée. Il s'agit : .  des activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ; la durée journalière du travail effectif ne peut excéder 8 heures et la durée hebdomadaire, 35 heures. Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail étendu peut déroger à cette obligation pour les jeunes de plus de 16 ans. La durée du travail du mineur de 14 à moins de 16 ans travaillant pendant ses vacances scolaires ne peut excéder 35 heures par semaine ni 7 heures par jour. Inscrivez-vous chez StudentJob! Voici nos offres à pourvoir de petit boulot, de job étudiant en CDI ou a temps plein. Il est possible de travailler avant 18 ans en France (hormis pour certaines activités professionnelles interdites aux mineurs, telles que celles dangereuses pour la santé par exemple, cf. Trier par : pertinence - date. Le code du travail (article D. 4153-4) précise qu’un mineur ne peut être affecté qu’à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement. Pour finir, afin de postuler vous aurez besoin de l’autorisation de votre représentant légal. Pour ces contrats, lorsque l’organisation collective du travail le justifie, il peut être dérogé : 2° A la durée quotidienne de travail effectif de 8 heures, dans la limite de 2 heures par jour (soit au total 10 heures par jour). Décrocher un job même lorsque l'on a moins de 18 ans c'est possible avec une bonne dose de motivation ! Néanmoins, il existe certaines exceptions dans lesquelles le travail des mineurs de moins de 16 ans est autorisé.. Vous pouvez notamment embaucher (1):. La loi vous protège. II. Est totalement interdit le travail de nuit des jeunes travailleurs (y compris les apprentis) de moins de 18 ans : A titre exceptionnel, des dérogations au principe d’interdiction de travail de nuit des mineurs peuvent être accordées par l’inspecteur du travail pour les établissements commerciaux et ceux du spectacle. Simplifiez-vous la vie! Circulaire DRT n° 2002-15 du 22 août 2002 (jeunes de moins de 18 ans), Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 (JO du 13), Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 (JO du 21), Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (JO du 6), Décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 (JO du 14). b) Les heures supplémentaires éventuelles, ainsi que leurs majorations, donnent lieu à un repos compensateur équivalent. Articles L. 3161-1 à L. 3164-8, L. 4153-1 à L. 5153-9, R. 3162-1 et R. 3163-1 à R. 3165-7 du Code du travail. Entre autres, si vous avez de 16 à 17 ans et que vous voulez exercer un job, un accord écrit de vos parents est obligatoire. Une telle dérogation s’applique en situation de travaux passagers et d’indisponibilité de travailleurs adultes. En effet, quand un employeur souhaite faire travailler un enfant de moins de 14 ans, il doit obtenir et conserver l'autorisation écrite d'un de ses parents ou de … Vous avez 15 ans et voulez vous faire un peu d’argent de poche? Dès lors qu’un jeune est âgé d’au moins 16 ans, il est libéré de l’obligation de scolarité et peut donc travailler sous certaines conditions. Vous pouvez bien évidemment proposer vos services à votre entourage pour du babysitting, de l’entretien du jardin, pour promener le chien ou même sortir les poubelles. Responsable ALSH 11-14 ans / Animateur-trice. Pour les besoins de sa formation professionnelle, un jeune de moins de 18 ans peut sur dérogation effectuer certains travaux dangereux et réglementés. Toutefois, sur autorisation de l’inspecteur du travail, le travail des jeunes de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires est possible : Quinze jours avant l’embauche, l’employeur doit demander l’autorisation à l’inspecteur du travail qui dispose de 8 jours pour notifier son désaccord. Pour autant, le travail de nuit reste interdit ( 22h-6h ) aux mineurs.. Une demande écrite doit lui être adressée 15 jours avant la date d'embauche et mentionner la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, l'horaire et la rémunération. Donner des cours particuliers. Dérogations aux durées maximales de travail pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019 A ce titre, je souhaiterais savoir s'il aurait le droit de travailler également le dimanche matin ? Une fois connecté, vous pouvez postuler aux emplois qui vous intéressent, et aussi gérer les détails de votre profil. Quelles sont les règles particulières au travail de nuit des jeunes ? Le travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans est en principe interdit, y compris s’ils sont apprentis ou stagiaires. Si le mineur n’est pas émancipé, l’autorisation écrite des parents est indispensable si le jeune est âgé de 14 à 15 ans et souhaite travailler pendant les vacances scolaires, ou si le jeune souhaite conclure un contrat d’apprentissage. A défaut de réponse dans le délai d’un mois suivant le dépôt de la demande, l’autorisation est réputée accordée. Le contrat de travail doit être soit un contrat à durée déterminée, soit un contrat d'intérim. Trouver le bon candidat pour vous n'est plus qu'à quelques clics. Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances  des activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ; De plus, le nombre d’heures par jour est de 7H maximum. Cette règle générale est toutefois aménagée dans de nombreux cas. En principe, le droit civil prévoit que seule une personne majeure peut conclure un contrat, puisqu’elle doit être juridiquement capable. Néanmoins, il est porté à 14 heures pour les moins de 16 ans ; le repos hebdomadaire est fixé à deux jours consécutifs. 12.5 €/heure. Vous pouvez également postuler pour … Accepter des missions d'intérim quand on est mineur : est-ce légal ? En France, il n’est pas possible d’embaucher un salarié avant l’âge de 16 ans. En effet, selon le Code du travail, l'emploi dissimulé d'un mineur est puni de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. La durée du travail des jeunes de moins de 18 ans (pour les jeunes de 14 à 16 ans, voir ci-après) est soumise aux limites suivantes : Sous réserve d’une autorisation individuelle préalable et du respect d’une procédure stricte, (définie notamment aux articles L. 7124-1 à L. 7124-21 et R. 7124-1 à R. 7124-38 du Code du travail), des enfants peuvent être engagés dans des entreprises de spectacle, de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d’enregistrement sonore, ou par des agences de mannequins. Participation au financement de la formation, Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle, Qualité de la formation : les fondamentaux, Organismes de formation : formalités administratives, Les heures supplémentaires : définition et limites. S’il y est un peu tôt pour devenir prof particulier, vous pouvez faire du … Les matières principales seront le français, l'anglais, les maths, l'espagnol et physique chimie. Une dérogation peut également être accordée dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l’activité le justifient. Posséder de l’ expérience de travail avec les enfants (0-15 ans) ou les jeunes ... job etudiant - travail pour jeune de 12 ans - job etudiant 14 ans - etudiant - 13 ans - dollarama. La réglementation du travail prévoit qu’aucun jeune ne peut travailler avant d’être libéré de l’obligation scolaire, c’est-à-dire 16 ans. Pour cela, l'autorisation de la Direccte et d'un représentant légal est obligatoire. Dans les trois semaines qui suivent l’incident, une période équivalente de repos compensateur doit leur être accordée. Vous pouvez bien évidemment proposer vos services à votre entourage pour du babysitting, de l’entretien du jardin, pour promener le chien ou même sortir les poubelles. Faites aussi fonctionner votre réseau personnel. la boulangerie ; dans ce secteur (et dans celui de la pâtisserie visé ci-dessous), le travail de nuit peut être autorisé avant 6 heures et au plus tôt à partir de 4 heures pour permettre aux jeunes travailleurs et aux apprentis de moins de 18 ans de participer à un cycle complet de fabrication du pain (ou de la pâtisserie). Cependant, jusqu’à l’âge de 18 ans, le jeune bénéficie de règles protectrices spécifiques qu’il soit salarié ou en stage d’initiation ou d’application en milieu professionnel effectué dans le cadre d’un enseignement alterné ou d’un cursus scolaire. Postulez à nos offres d'emploi . Voici nos offres à pourvoir de petit boulot, de job étudiant en CDI ou a temps plein. Bonjour, Mon fils de 15 ans souhaite effectuer un CAP Pâtisserie en boulangerie à la fin de son année scolaire. Tout ce qu’il faut savoir pour embaucher un apprenti ! A titre exceptionnel, des dérogations aux dispositions fixant à 8 heures par jour et à 35 heures par semaine les durées maximales de travail effectif des jeunes travailleurs, peuvent être accordées dans la limite de 5 heures par semaine par l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail de l’établissement. Au niveau des tâches, vous êtes libres de choisir tout en faisant attention à ce qu’elles ne soient pas trop répétitives. Par travail de nuit, il faut entendre : pour les 16-17 ans, celui réalisé entre 22 heures et 6 heures ; pour les moins de 16 ans, celui effectué entre 20 heures et 6 heures. jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle R. 4153-40 et suivants du code du travail ... - la liste des travaux interdits susceptibles de dérogation pour lesquels cette déclaration est faite, ... Les équipements de travail et le … Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans ou 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes : Les vacances scolaires doivent durer au moins 14 jours. Article L 3162-1 du code du travail Des dérogations peuvent être accordées dans la limite de 5 heures par semaine, par l’inspecteur de travail après avis conforme du médecin du travail. Consultez notre déclaration ici, StudentJob est une filiale de YoungCapital • entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans ; entre 22 heures et 6 heures pour les adolescents de 16 à 18 ans. Ces règles visent à préserver les droits du mineur en le protégeant d’une surcharge de travail eu égard à son âge, et de lutter contre toute forme de travail forcé. En effet, si vous avez 2 mois de vacances, vous ne pourrez légalement que travailler 1 mois sur les 2. Vous pouvez également postuler pour des jobs simples comme de la mise en rayon, de la livraison de journaux, de l’aide à la ferme pour la cueillette de fruits ou légumes, et bien d’autres choses. Il y a 111 offres pour votre recherche.  des activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers. Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ? Pour les mineurs âgés de 16 et 17 ans, peu de mesures sont différentes de celles qui concernent les jeunes de 14 ans. Emploi des jeunes de 14 à 16 ans : des conditions spécifiques ? AUXILIAIRE DE VIE - WEEK END. Vous cherchez un job étudiant incluant le mot clé travail pour mineur? Celui-ci apprécie si le travail de nuit de ces jeunes travailleurs ou apprentis tient compte des caractéristiques particulières de l’activité. il y a 2 jours. Seulement, le temps de travail doit être égal au temps de repos. Être âgé de 15 ans ou plus ou avoir son secondaire 4 complété à la ... D'autres personnes ont également recherché : job etudiant - emploi pour jeunes de 15 ans - pour jeunes - temps partiel - job etudiant 14 ans - pour jeunes de 15 ans - pour jeunes de 14 ans - etudiant - temps partiel étudiant - étudiant. Ces dérogations sont applicables au seul titre : Travaux règlementés pour les mineurs de plus de 15 ans : retrouvez ici la procédure à suivre pour faire votre déclaration à l'inspection du travail. Passé ce délai, l’autorisation est réputée acquise. Mineur Boiseur CACES d'Engins. Seulement, le temps de travail doit être égal au temps de repos. Emploi: Jeune 17 ans • Recherche parmi 684.000+ offres d'emploi en cours France et à l'étranger • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs • Emploi : Jeune 17 ans - facile à trouver ! En outre, une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut définir les conditions dans lesquelles cette dérogation peut être accordée. Paris (75) 2 184 € - 2 670 € par mois. La demande indique : Elle est accompagnée de l’accord écrit du représentant légal du jeune. Vous pouvez vous connecter sur StudentJob si vous avez créé un compte en tant qu'employeur. L'inspection du travail doit donner son autorisation si le jeune est âgé de moins de 16 ans. Si vous avez entre 14 et 15 ans, non seulement une demande doit être adressée à l’Inspection du travail, mais vos parents doivent cosigner votre contrat de travail. Néanmoins, le droit du travail autorise le travail des mineurs dans (...) RSS. A ce titre, je souhaiterais savoir s'il aurait le droit de travailler également le dimanche matin ? MARSEILLE(15) pour 3 heures de travail par semaine pour garder 2 enfants, 7 ans, 14 ans.Tâches confiées : garde d'enfants/baby-sitting, sortie d'école.... Marseille. Pour autant, le travail de nuit reste interdit ( 22h-6h ) aux mineurs. Le travail des mineurs de plus de 16 ans. Sommes-nous autorisés à placer des cookies ? En principe, un mineur de moins de 16 ans ne peut pas travailler. ... À partir de 15 ans. Federal Statistical Office Search Search Search. Dans ce secteur (comme dans celui du spectacle visé ci-dessus), le travail de nuit ne peut être autorisé que jusqu’à 24 heures. La règle essentielle est qu’il faut être libéré de l’obligation scolaire p… ... À partir de 16 ans. Notre fils à des capacités mais manque de volonté. La durée du travail des jeunes de moins de 18 ans (pour les jeunes de 14 à 16 ans, voir ci-après) est soumise aux limites suivantes : ... La durée du travail du mineur de 14 à moins de 16 ans travaillant pendant ses vacances scolaires ne peut excéder 35 heures par semaine ni … Voulez-vous être tenu au courant des derniers emplois à temps partiel? Visiteur. Recruter un saisonnier 14 ans / 15 ans. Sous réserve des situations d’urgence visées ci-dessus pour les jeunes de 16 à 18 ans, aucune dérogation ne peut être accordée entre minuit et 4 heures. La liste des tra-vaux interdits et réglementés aux jeunes travail-leurs de moins de 18 ans a été modifiée. Abonnez-vous. Les entreprises peuvent accueillir des élèves mineurs de moins de 16 ans, pour différents types d'accueil, notamment les stages. Selon le Code du travail, vous pouvez travailler dès 16 ans. Nous sommes à la recherche de mineur puisatier, pour un poste immédiat avec expérience. Notice : Autorisation parentale de travail pour les mineurs Le travail des mineurs âgés de 14 à 16 ans. A 15 ans, vous pouvez effectuer une multitude de petits boulots. Travail le dimanche pour un mineur de 15 ans. Le droit du travail autorise cependant le travail des mineurs dans certains conditions. Pour profiter de la vie même quand on a moins de 18 ans, nombreux sont les adolescents à vouloir travailler pendant leurs vacances … Il faut néanmoins avoir l'autorisation de son représentant légal (c'est-à-dire du père ou de la mère le plus souv… 1° A la durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, dans la limite de 5 heures par semaine (soit au total 40 heures par semaine) ; Lorsqu’il est fait application des dépassements prévus aux 1° et 2° ci-dessus : Annadam 2018-04-17 09:30:32. Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants. Les formalités pour embaucher un mineur en contrat à durée déterminée. Sauvegarder Pas intéressé(e) Signaler cette offre A 14 ans, vous pouvez effectuer une multitude de petits boulots. La visite médicale est obligatoire AVANT de commencer le travail. Dimanche et jours fériés. La durée de travail journalière est limitée à 8 heures par jour pour les apprentis mineurs et 10 heures par jour pour les apprentis majeurs. Visiteur. Mais attention, les règles sont très strictes pour les adolescents de moins de 16 ans. Un stagiaire de moins de 15 ans, lui pourra prétendre à un temps de travail un peu moins important, à raison de 30h maximum hebdomadaire. Si vous avez de 16 à 17 ans et que vous voulez exercer un job, un accord écrit de vos parents est obligatoire. Informations générales. Si vous avez entre 14 et 15 ans, non seulement une demande doit être adressée à l’Inspection du travail, mais vos parents doivent cosigner votre contrat de travail. © 2020 StudentJob - All rights reserved •, Sommes-nous autorisés à placer des cookies ? Vous pouvez vous connecter une fois que vous avez créé un compte. En outre, dans le secteur des courses hippiques, la dérogation ne peut être utilisée que 2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum. Le tribunal peut condamner le mineur à plus de la moitié, voire à la totalité de la peine de prison ou de l'amende prévue pour un adulte en fonction : AN.Banker Messages postés 6357 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 5 janvier 2021 4 105 Modifié le 11 oct. 2020 à 22:44. A 15 ans, vous pouvez effectuer une multitude de petits boulots. Tout salarié de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques concernant la durée du travail, le repos et les jours fériés. Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans, France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail - Emploi - Formation professionnelle, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement.