Pour les autres décisions, l’entrée en vigueur est prévue pour 2021. Re-découvrez le programme 2019 vécu par les 1200 participants : 3 jours qui ont permis aux communicants publics d'échanger sur leur métier et leurs pratiques, de mutualiser leurs expériences, de les confronter aux analyses d'experts et d'universitaires et de découvrir un … Dernier jour de présentation des voeux. CDG 83 860, Route des Avocats 83260 La Crau Adresse postale CS 70 576 83 041 Toulon cedex 9 Accueil du public : Du lundi au vendredi 8h00 - 12h00 / 13h00 - 17h00 Certain, you probably knew that having the ability to reserve publications online significantly improved the information dedicated to shipping publications coming from branch to branch, but this manual makes it concrete fulfillment of genre. Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique; Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale Les nouveaux articles 30 à 33-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée précisent ainsi les compétences respectives des commissions administratives paritaires (CAP) et du CST. est un changement d’emploi à l’intérieur d’un même grade et d’un même cadre d’emplois. La Fonction publique territoriale Organisation et statut gnral provide our team a lot of both. Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ne sont plus consultées sur les demandes de mobilité. Après deux mois d'incertitude, notre calendrier des concours a été actualisé le 2 juin 2020 à partir des informations communiquées par le … CAP, entretiens professionnels, jour de carence, discipline, PPCR, reclassement statutaire, indemnité de fin de contrat… Prenez connaissance de tous les changements réglementaires RH intervenant au 1er janvier 2021. Accéder à la version initiale Les conditions de réintégration varient selon sa fonction publique d’appartenance. L'objectif est de leur permettre de s'entourer de compétences externes pour mener à … Pendant la durée du détachement ou à l’issue, le fonctionnaire peut accepter ou refuser l’intégration qui lui est proposée. En décembre 2022, lors du prochain renouvellement général des instances, les CAP seront constituées dans la fonction publique d'État par catégorie hiérarchique (A, B et C) et non plus par corps de fonctionnaires (pour la catégorie B par exemple : … Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale PRESENTATION Publié au Journal officiel du 9 décembre 2020, le décret n° 2020-1533 vient modifier le décret Les CDG Occitanie vous proposent un livret relatif aux compétences des Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour les années 2020 et 2021 à la suite des dispositions de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, ainsi que le décret d’application du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des CAP. Dans la FPT, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Accéder à la version initiale 6 janvier 2020 – Mission Fonction publique territoriale – Stéphanie COLAS La Fonction publique territoriale en 2020 après la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 ⦁ ⦁ à 11.10 ⦁ valeur du SMIC ⦁ ⦁ ⦁ décret en cours d’examen ⦁ ⦁ formation pour les contractuels LES CONTRACTUELS Au 1er janvier 2020 Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale. Create New Account. La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique publiée au Journal Officiel du 7 août 2019 redéfinit les compétences des commissions administratives paritaires (CAP), en supprimant leurs compétences en matières de mutations et de mobilités à compter du 1er janvier 2020 et en matière d’avancement et de promotion dès le 1er janvier 2021. 2020 16:21; Fonction publique Recrutement sans concours Devenir fonctionnaire sans concours. Press alt + / to open this menu. Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics JORF n°0297 du 9 décembre 2020. NOR : TERB2023195D. 1 Sujets 1 Messages Dernier … Elections du Conseil d'administration de la CNRACL - Contribuez à la promotion du vote ! Page d'accueil | Vous êtes dans : Calendriers > CAP > Réunion CAP - octobre 2020 Réunion CAP - octobre 2020 - Du 6 Octobre 2020 au 8 Octobre 2020 Catégories A, B, C Calendrier des concours 2020-2021 du service public : fonction publique administrative, territoriale, hospitalière, enseignement, justice, police défense. La gestion de cette aide est confié à l'Agence de Services et de Paiement -ASP (voir rubrique "Liens utiles" au bas de l'article). Le "reclassement pour inaptitude physique", intervient lorsque l’état physique de l’agent ne lui permet plus de remplir les fonctions correspondant aux emplois de son cadre d’emplois mais qu’il peut exercer d’autres activités. est la situation du fonctionnaire qui cesse temporairement d’exercer son activité dans la fonction publique. Le fonctionnaire en disponibilité cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à avancement (sauf s’il exerce une autre activité) et de ses droits à la retraite, sauf, sous certaines conditions, s’il exerce une autre activité. Fiche pratique n ... Ce sont la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et le Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives ... Informations pratiques sur la commission administrative paritaire territoriale- cap. Conditions d’ouverture du droit à l’indemnité de fin de contrat : Entre les Fonctions publiques (Etat, hospitalière, territoriale), elle s’effectue par le biais du détachement et de la mise à disposition depuis la loi du 2 février 2007 dite de modernisation de la Fonction publique. maintient le fonctionnaire en position d’activité auprès de sa collectivité ; il continue à être rémunéré par celle-ci. Sure, you perhaps recognized that having the capacity to reservoir manuals over the Internet extremely raised the resources devoted to delivering manuals from branch to branch, yet this manual makes it cement enjoyment of category. A cela, s’ajoutent la mobilité et le reclassement pour inaptitude physique. Ils peuvent influencer votre … La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique réorganise les Commissions Administratives Paritaires (CAP) dans le but d’un meilleur accompagnement des situations individuelles complexes. Depuis le 1er janvier 2020, la fonction publique d'état, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, peuvent avoir recours au contrat de projet (5). Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 2020. ACTUS COLLECTIVITÉS. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au journal officiel du 7 août 2019.. La loi n°2019-828 du 6 août 2019 est parue au JO du 7 août 2019. Accessibility Help. Pris en application de l’article 23 de la loi de transformation de la fonction publique, le décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 a instauré, notamment pour la fonction publique territoriale, une indemnité de fin de contrat pour certains agents contractuels. Partager la publication "Commissions administratives paritaires (CAP) : leurs nouvelles attributions au sein des trois versants de la fonction publique" FacebookLinkedInTwitterEmail À cet effet, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; les lois statutaires n° 84-16 du 11 janvier 1984 (fonction publique d’État), n° 84-53 du 26 janvier […] Dorénavant, le passage en CAP n’est plus systématique : c’est à la demande du fonctionnaire concerné que la CAP examine les décisions individuelles prises en matière de disponibilité dans sa globalité : conditions d’octroi, situation du fonctionnaire et réintégration notamment. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique réorganise les Commissions Administratives Paritaires (CAP) dans le but d’un meilleur accompagnement des situations individuelles complexes. See more of Fonction Publique Territoriale on Facebook. Administrations parisiennes - Compétence de la directrice générale du CASVP pour prononcer une sanction du 3ème groupe. Rendez-vous de l'emploi public et de la mobilité le 9 février, Respect des principes de la République - Obligation pour l'administration de déposer plainte face aux menaces, violences ou intimidations à l'égard d'un de ses agents (Texte en cours d'examen), Covid-19 - Modifications des décrets des 16 et 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires (Centres commerciaux, Calcul des surfaces - Outre-Mer …), Renforcement des mesures d'application du télétravail dans la fonction publique de l’État, Licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public, Mesures relatives à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics (mise à jour le 28 janvier 2021), Faire ce qui compte en période de stress : un guide illustré de l’OMS, Le télétravail reste la règle pour toutes les activités qui le permettent, Calendrier des concours et examens professionnels 2021, Covid-19 - Modifications des décrets des 16 et 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires (Corse - Etudiants), Les procédures déontologiques dans la fonction publique - Lancement du MOOC avec le CNFPT, Rénovation du bâti scolaire dans le cadre du plan de relance, Droit au recul de la limite d'âge de départ en retraite - Un enfant âgé de moins de vingt et un ans peut être regardé comme un enfant à charge, Relations des agents avec les médias - Possibilité pour un fonctionnaire d'être délié de son obligation de discrétion professionnelle par décision de l'autorité hiérarchique dont il dépend, L’ancrage territorial de la sécurité intérieure - Les maires constituent les premiers maillons de la chaîne du «continuum de sécurité» (Rapport d'information), Monuments historiques - Modèles de demande d'autorisation ou de déclaration préalable de travaux et de demande de subvention pour étude ou travaux, Prolongation de l'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin (Texte adopté en nouvelle lecture, en navette). En effet, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue modifier un certain nombre de dispositions relatives aux commissions administratives paritaires (CAP). cumul d’activité et exercice d’activités privées après cessation de fonctions ; mutation interne entraînant un changement de résidence administrative ou une modification dans la situation de. Concours fonction publique 2021 2022 : calendrier et dates ... 10 déc. Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale. ou à la suite de l’obtention d’un concours ou d’un examen professionnel, ouvrant accès à un cadre d’emplois de niveau équivalent, supérieur ou inférieur à celui d’origine (dans ce dernier cas, la rémunération antérieure est maintenue). Au 1er janvier 2021, ce sera le tour des décisions individuelles relatives à la promotion et à l’avancement. Transformation de la fonction publique : dans la FPT, les CAP auront des attributions progressivement limitées à compter de 2020 et 2021. Réforme du dialogue social dans la fonction publique. Log In. A compter de 2021, 3 séances de CAP seront programmées chaque année par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse. En cas de refus, il est réintégré dans son cadre et son grade d’origine sur un emploi correspondant. Une centaine de professionnels de la communication publique, élus locaux et journalistes se sont retrouvés en ligne pour la cérémonie de remise du Prix de la presse et de l'information territoriale 2020. Le reclassement peut se faire par voie de. La mobilité est un ensemble de règles statutaires destinées à permettre au fonctionnaire de poursuivre son activité professionnelle à l’intérieur de l’un des versants de la Fonction publique (FPT, FPE, FPH) ou à l’extérieur (secteur public ou privé) sans rompre le lien juridique avec son administration. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 5 - Décembre 2020 - Décret n° 2016-1123 du 11/08/2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents (JO du 14/08/2016). Les commissions administratives paritaires (CAP) sont compétentes lorsqu’il s’agit de questions individuelles, soit à la demande de l’administration, soit à la demande du fonctionnaire. Ce décret, publié au JORF du 9 décembre 2020, est pris en application des dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui avait remanié en profondeur les compétences des CAP. CDG31 - Service Gestion du personnel territorial, Centre de Gestion de la FPT de Haute Garonne, La Conférence Régionale de l'Emploi territorial 2019, La Conférence Régionale de l'Emploi territorial 2017, Organisation des ressources humaines et évaluation, Publicité des tableaux annuels d'avancement de grade, Inspection en santé et sécurité au travail, Les droits et obligations des fonctionnaires, Les différentes voies d’accès à la Fonction Publique Territoriale, S'informer sur les concours et les examens, CAP : de nouvelles compétences à compter du 1er janvier 2020, Les compétences des CAP à compter du 1er janvier 2020, LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Page d'accueil | Vous êtes dans : Calendriers > CAP > Réunion CAP - décembre 2020 Réunion CAP - décembre 2020 - Du 1 Décembre 2020 au 4 Décembre 2020 Catégories A, B, C Ce recentrage des compétences des CAP se traduit par conséquence par une diminution des cas de saisine des CAP. Une bonne année 2020. Elle peut être accordée pour différents motifs. Les membres des CAP se réservent le droit d’annuler les séances en cas d’absence de saisines. 6 janvier 2020 – Mission Fonction publique territoriale – Stéphanie COLAS La Fonction publique territoriale en 2020 après la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 ⦁ ⦁ à 11.10 ⦁ valeur du SMIC ⦁ ⦁ ⦁ décret en cours d’examen ⦁ ⦁ formation pour les contractuels LES CONTRACTUELS Au 1er janvier 2020 Partager la publication "Commissions administratives paritaires (CAP) : leurs nouvelles attributions au sein des trois versants de la fonction publique" FacebookLinkedInTwitterEmail À cet effet, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; les lois statutaires n° 84-16 du 11 janvier 1984 (fonction publique d’État), n° 84-53 du 26 janvier […] Une bonne année 2020. La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit, dans les 3 … Elle peut être interne (au sein de la collectivité) ou externe (vers une autre collectivité), mais seules les mutations comportant un changement de résidence ou une modification de la situation des intéressés étaient soumises à l’avis des CAP. Sigles ... CAP : Commission administrative paritaire ... des titulaires de la fonction publique territoriale RÉFÉRENCES TEXTUELLES Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. En particulier, et en application des dispositions du IV de l’article 94 de la loi du 6 août 2019, Transformation de la fonction publique : dans la FPT, les CAP auront des attributions progressivement limitées à compter de 2020 et 2021. En effet, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue modifier un certain nombre de dispositions relatives aux commissions administratives paritaires (CAP). et ne peut l’être qu’entre cadres d’emplois de même catégorie et de niveau comparable. Sections of this page. Page d'accueil | Vous êtes dans : Calendriers > CAP > Réunion CAP - décembre 2020 Réunion CAP - décembre 2020 - Du 1 Décembre 2020 au 4 Décembre 2020 Catégories A, B, C Jump to. A partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique peut bénéficier dans certains cas et sous certaines conditions d'une indemnité de fin de contrat communément appelée prime de précarité (décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique). Ce décret, publié au JORF du 9 décembre 2020, est pris en application des dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui avait remanié en profondeur les compétences des CAP. En conséquence, jusqu’au 31 décembre 2020, leurs attributions ne sont pas modifiées sauf en ce qui concerne les décisions relatives aux mutations et aux mobilités qui cessent de relever de la compétence de l’instance dès le 1 er janvier 2020. La Fonction publique territoriale Organisation et statut gnral offer our team lots of both. Elle comprend 95 articles qui abordent des thèmes relatifs à la FP et prévoit des dates d’application différentes selon les dispositions. 21/01/2021 [Lignes Directrices de Gestion] Aide à la définition des LDG pour les employeurs territoriaux Elles sont constituées pour les trois catégories hiérarchiques (A,B,C). Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ne sont plus consultées sur les demandes de mobilité. Dispositif temporaire : Les collectivités territoriales et établissements publics qui ont recruté un apprenti depuis le 1 er juillet 2020 ou en recruteront d’ici au 28 février 2021 percevront une aide forfaitaire de l’Etat de 3000 euros. JORF n°0297 du 9 décembre 2020. Version juin 2020. Rendez-vous du 8 au 10 décembre 2020 à Rennes pour la 32e édition. ...(CDG) : fonction publique d'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, Ville de Paris, fonction publique européenne. Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales. Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, la CAP ne sera donc plus compétente en matière de : Pour en savoir plus, consultez le livret d'information disponible en liens utiles. 12/11/2020. Fonction publique territoriale - Métiers et concours Fonction publique territoriale - Métiers et concours calendrier et dates des inscriptions pour 2020 & 2021 Les décisions individuelles relatives aux mutations et aux mobilités ne relèveront plus des attributions des CAP à compter du 1 er janvier 2020, dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. En effet, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue modifier un certain nombre de dispositions relatives aux commissions administratives paritaires (CAP). permet au fonctionnaire d’intégrer directement, sans détachement préalable, un nouveau cadre d’emplois de même catégorie et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions prévues par statut particulier (l’intégration directe n’est pas possible pour les cadres d’emplois nécessitant la détention d’un diplôme ou d’un titre spécifique). Facebook पर Concours Fonction publique territoriale FPT को और देखें ... Préparation concours fonction publique 2020/2021. Dates concours Fonction publique 2021 2022 Calendrier des concours dates & inscriptions 2021 2022 du service public : fonction publique administrative, Etat, territoriale, hospitalière, enseignement, justice, police défense sécurité. 6 De nouveaux droits pour les agents Pourquoi Pour que les agents des trois versants de la fonction publique bénéficient des mêmes droits que les salariés du secteur privé; Pour améliorer leurs conditions de travail et favoriser leur évolution professionnelle; Pour mieux prendre en compte leurs situations personnelles qui peuvent affecter le bon déroulement de leurs carrières; 02/02/2021 [CAP] Prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires du 29 mars 2021.