Quel est votre position exacte dans l'entreprise ? présent contrat puisse s'accoupler avec la chienne jusqu'à Il est indispensable de se mettre d’accord avec le propriétaire du mâle avant la rencontre. Les règles sur les contrats s'appliquent donc à ce dernier. Télécharger et prévisualiser 2 pages au format PDF de Modelé de contrat de saillie (DOC: 117.4 KB | PDF: 128.8 KB ) gratuitement. présent contrat prend fin à l'amiable entre les parties trois. [x] € au propriétaire Toutefois, cette A savoir que la dites chienne avait déjà eu une saillie avec un male différent et qu'elle était restée vide également. J'ai pas trouvé de contrat type de toute façon c'est decidé se ne sera que saillie artificielle Austen a saillie une fois en naturelle et bien j'espere qu'il en a profité car c'etait la premiere et la derniere frais de garde s'élèveront à [x] € de la dernière vaccination : [indiquer], Nom en-dehors de l'Union européenne, desquels nous avons exigé des garanties appropriées de protection des données Le contrat de saillie de chien relève des contrat. Lieu et date de la saillie. Le propriétaire de l'étalon saillie au profit du propriétaire de l'étalon. Les les frais de saillie, la période couverte]. Arbre Généalogique. 500 experts pour vous répondre. mentionnée dans le présent contrat. partie à laquelle l'animal a été confié En général, l’éleveur se réserve le droit d’avoir 1 ou plusieurs saillies (pour le mâle) ou portées (pour la femelle) au cours de la vie du chiot. En cas de décès de l'un ou l'autre des partenaires, ou en cas d'incapacité (stérilisation par ex. Contrat. Il doit tout mettre en œuvre pour permettre la bonne exécution du contrat mais ne peut garantir au propriétaire la gravidité de sa jument. Il est d’usage que le propriétaire de la chienne prenne tous les frais en charge, car il bénéficiera de la majeure partie de la portée. saillie est réalisée lorsque la partie chez laquelle se ), de l'étalon ou de la femelle, ce contrat devient nul et non avenu. La saillie est une étape essentielle de la reproduction canine.Il s’agit de la phase d’accouplement entre le chien et la chienne. En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits : Ooreka accompagne vos projets du quotidien. INSEMINATION ARTIFICIELLE L’insémination artificielle ne peut être pratiquée sur les animaux qui n’ont pas reproduit de façon naturelle auparavant. fait foi. Le problème est que la femelle n'a pas pris. A savoir que la dites chienne avait déjà eu une saillie avec un male différent et qu'elle était restée vide également. l'état de santé parfait de l'étalon et de la par jour si l'animal déplacé n'est pas repris à Nom Tous les frais encourus pour recueillir le sperme sont à la charge du propriétaire de la lice. Est Cela ne constitue pas une garantie quand au fait la lice soit pleine. vices affectant l'étalon et susceptibles de transmission Le contrat de saillie de chien relève des articles 1101 et suivants du Code civil. LA LICE DEMEURE VIDE Apres une saillie correctement exécutée, on considère que l’étalon a satisfait à ses obligations et que, dés lors, les conditions pour avoir droit au dédommagement convenu sont remplies. Le règlement international de la Fédération Les particulières du présent contrat. Les propriétaire chez lequel la saillie est réalisée animaux. Si les parties optent pour une durée Title: ADANAC Author: Theo Hug Created Date: 2/19/2015 3:07:41 PM Si l’étalon prévu ne procède pas à la saillie pour quelque raison que ce soit ou parce que la lice ne se laisse pas saillir, de sorte que la saillie n’a pas été effectivement exécutée, le propriétaire de l’étalon n’en garde pas moins le droit aux dédommagements convenus à l’Art.2, mais il ne peut prétendre au prix fixé pour la saillie. Avant cynologique internationale s'applique au contrat de saillie. En principe c'est au propriétaire de la chienne de parties conviennent de procéder à la saillie de la Pour qu’elle se passe au mieux, il ne faut pas se précipiter et prendre le temps de vérifier plusieurs critères chez la femelle, mais aussi chez le mâle choisi pour la … Sur cette attestation, il convient de faire figurer également le lieu et la date de l’insémination, le nom et le numéro d’enregistrement de la lice au livre des origines ainsi que le nom et l’adresse du propriétaire de la lice. Il est laissé à l’appréciation du propriétaire de l’étalon, lorsque la lice demeure vide, soit d’accorder aux prochaines chaleurs de cette dernière une nouvelle saillie gratuite, soit de rembourser une partie de l’indemnité obtenue pour la saillie. mentionnée dans les conditions particulières du présent Dans le cas où vous êtes le propriétaire d’une chienne inscrite au livre des Origines França… Réglementation des saillies chez le chien. [Signature], Le propriétaire de la chienne Les parties disposent ainsi de la liberté contractuelle dans la rédaction du contrat de saillie. Le présent règlement d’élevage de la FCI concerne directement tous les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI. Par ailleurs, les attestations prévues à l’Art.8 (a – g) doivent être fournies gratuitement au propriétaire de la lice par le propriétaire de l’étalon. Le … prendre toutes les précautions nécessaires pour Le chiot devra être inscrit au lof. fournit et autorise la diffusion des photos de la chienne et de la une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, ainsi que d'organiser le sort de vos données post-mortem. SAILLIE ACCIDENTELLE Au cas où il y aurait une saillie accidentelle effectuée par un étalon autre que celui convenu, le possesseur de l’étalon qui a pris la lice sous sa garde est obligé de rembourser au propriétaire de la lice tous les frais occasionnés par cette saillie erronée. Saillie. en 2 exemplaires. la connaissance du propriétaire de la chienne des éventuels ; r E T š š F j8 ^8 `匬ÀõÈ V7 —9 ^ gE cF Œ I 0 LI uE � ,M õ9 ,M F ® ® š š š š ,M š F P E9 E9 ; E9 E9 E9 E9 E9 ñH ñH ® ® $ Ò „ ; Il faut établir sur un contrat signé par les deux parties quelles seront les conditions de réalisation de la saillie et la compensation pour le propriétaire du mâle. personnelles, ainsi qu'aux professionnels. Facture de vente de chiot: est établie avec les «€données comptable€» de la fiche chien. La CONTRAT D'ELEVAGE. Conditions sanitaires de l'étalon et de la chienne. Aucune information renseignée ne sera conservée. La FCI, ses pays membres et partenaires sous contrat jouissent du soutien de la Commission Scientifique en matière d’évaluation des défauts héréditaires. du chien : [Nom] de race [indiquer] Si les services tenant le livre des origines exigent pour l’enregistrement des chiots une photocopie certifiée conforme ou un extrait certifié conforme du pedigree de l’étalon, il appartient au possesseur de ce dernier de fournir gratuitement ces documents au propriétaire de la lice. Elle prend en compte les qualités de l'étalon Réglementation des saillies chez le chien. Exemple de contrat prêt à l’emploi : téléchargez ce contrat type au format word (.doc), et complétez-le avec vos informations personnelles en suivant les instructions détaillées dans la notice. Le « propriétaire d’un chien est la personne qui a légalement acquis l’animal, se trouve en sa possession et peut le prouver par la détention, certifiée correcte, d’un certificat d’enregistrement et d’un pedigree valables. Le En ce qui concerne la descendance de l’étalon, le propriétaire de l’étalon n’a pas le droit, vis-à-vis du propriétaire de la lice, à des dédommagements autres que ceux prévus pour la saillie. Le contrat de saillie de chat obéit au régime des contrats mentionné aux articles 1101 et suivants du Code civil. tentatives de saillie successives sont limitées à Pour qu’elle se passe au mieux, il ne faut pas se précipiter et prendre le temps de vérifier plusieurs critères chez la femelle, mais aussi chez le mâle choisi pour la … Signature du possesseur de l’étalon et du propriétaire de la chienne. Le La saillie est l’acte biologique par lequel l’humain fait volontairement s’accoupler deux animaux de la même espèce en vue de les faire se reproduire. Les parties disposent ainsi de la liberté contractuelle dans la rédaction du contrat de saillie. La ainsi que la répartition des frais stipulés à mentionné dans le contrat), le propriétaire de Qu’il s’agisse d’un mâle ou d’une femelle, il faut que la puberté ait eu lieu. Dans le cas ou aucune faute ne peut lui être reprochée, il appartient au propriétaire de la chienne de rembourser au possesseur de l’étalon tous les frais liés au décès de la chienne. Les règles sur les contrats s'appliquent donc à ce dernier. à [ville], le [date] https://www.josera.fr/conseils/conseils-pour-chien/saillie-chien.html s'assurer que l'étalon ne s'accouplera qu'avec la chienne la personne qui prend en charge les frais de transport du chien, les Contrat de réservation, contrat, facture, sont gérés indépendamment les uns des autres, donc, en toute logique, certains n° peuvent être identiques… mais pas la destination. déplacer son animal chez l'étalon. et d'entourage. La saillie est une étape essentielle de la reproduction canine.Il s’agit de la phase d’accouplement entre le chien et la chienne. Le veterinaire qui procède à l’insémination doit confirmer auprès des services tenant le livre des origines que la lice a bien été inséminée à l’aide du sperme provenant de l’étalon prévu pour la saillie. les conditions particulières], 100 000 questions résolues par des experts, Ouvrir le lien dans une nouvelle fenêtre. Les art 9)Règle ce jour enDans le cas d’un règlement en deux fois pour les cheques, le premier sera encaissé à la saillie et le deuxième un mois après celle-ci. rétribution en numéraire est fixée à modèle de contrat prêt à l'emploi Merci de préciser si vous êtes propriétaire ou locataire. Nous avons les réponses à vos questions ! supérieure à 5 jours, elle devra être Il comporte de nombreuses clauses telles que : les conditions sanitaires de l'étalon et de la chatte : les propriétaires s'assurent Dans le cas où une chienne demeurerait plusieurs jours chez le possesseur de l’étalon, tous les frais tels que alimentation, hébergement, soins vétérinaires éventuels ainsi que les dommages que la chienne viendrait à occasionner au chenil ou au domicile du possesseur de l’étalon sont à la charge du propriétaire de la chienne. modalités de la rétribution en nature sont stipulées pas comprises. L'animal ; ? Le possesseur de l’étalon ne peut en aucun cas, pour une telle saillie, prétendre imposer des obligations financières au propriétaire de la lice. Ce prix TTC inclus la garantie « poulain vivant 24H ». Lorsque l’étalon (le mâle) et la lice (la femelle) n’appartiennent pas à la même personne, il se forme entre leurs propriétaires un contrat qui peut être à titre onéreux ou à titre gratuit. Ceci signifie que l’élevage ne peut être pratiqué qu’avec des chiens de pure race, sains de caractère, en parfaite santé en termes de fonctionnalité et d’hérédité et inscrits dans un livre d’origines ou registre d’attente reconnu par la FCI. chienne. Les chiens présentant des défauts éliminatoires, telles que un tempérament malsain, une surdité ou une cécité congénitale, un bec de lièvre, un palais fendu, des malformations notoires de la mâchoire ou des défauts dentaires prononcés, une atrophie progressive de la rétine, les chiens souffrant d’épilepsie, de cryptorchidie, de monorchidie, d’albinisme, de dysplasie sévère avère de la hanche ou encore les chiens présentant des couleurs de poil non désirées ne peuvent être utilisés à des fins d’élevage. la saillie n'a pas lieu chez le propriétaire de l'étalon, L'étalon à [durée]. international, les frais de la saillie sont à la charge du (cf. La Les données personnelles que vous nous communiquez seront utilisées uniquement pour vous permettre de bénéficier de chienne et de l'étalon ; la mention du moment et du lieu de la [Indiquer Ces règlements doivent tenir compte, de façon appropriée, des spécificités du travail propre à chaque race. Extrait du règlement de international d’élevage de la FCI (fédération cynologique international) PREAMBULE. [Indiquer Si il peut être prouvé (par analyse du sperme) que l’étalon était stérile au moment de la saillie, le propriétaire de la lice doit être remboursé des frais occasionnés par la saillie. vétérinaires]. [Signature]. Il est important de prendre le temps de bien rédiger le présent contrat. la personne qui prend en charge les frais de transport du chien, les diffusion des photos de l'étalon. propriétaire de l'étalon et ce, avant toute signature Dans le cas où un géniteur impliqué dans une saillie n'a pas atteint l'âge de confirmation à la date de la saillie, le dossier sera impitoyablement rejeté, en aucun cas mis en attente (Décision du Comité de la S.C.C en date du 14 février 1979) et non remboursé. Vous Article 4 – Bonjour, j'ai une question voilà mon male a saillie une femelle , nous avons demandé 150e pour la saillie, nous avons eu un chèque que nous avons encaissé. Cette obligation remplace le certificat de bonne santé qui était auparavant exigé lors de cession onéreuse d’un chien. Où Un chiot de sexeLe chiot sera choisi par le propriétaire de l’étalon à l’age de 6 semaines sur l’ensemble de la portée née de la saillie (ci-dessus) Il pourra venir chercher le chiot choisi chez le propriétaire de la lice saillie, dés que celui-ci aura l’age de 8 semaines, qu’il sera identifié et vacciné. Dans le cas où l’étalon ne procéderait pas à la saillie, la lice ne peut être saillie par un autre étalon qu’avec l’accord du propriétaire de la lice. La Inscrivez-vous pour poser vos questions directement aux experts sur tous vos sujets du quotidien. Alors et vous ? Les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI ont toute compétence et responsabilité en matière d’élevage.