916 likes. 3 times so far. Login Sell. » £19 /h. The promise of multicultural diversity and openness is also upheld by the Office of Foreign Diplomas, ready to assist foreign degree-holders (notably those aiming for DSU (2), LL.M. Séances de regroupement : 6 séances de 2 jours (chaque séance de regroupement dure 14 heures), à Paris. : + 33 (0)1 53 40 45 54Fax : 01 53 40 45 41, Inscriptions à partir de juin, sur dossier (30 places disponibles), Mise en place des tests Covid-19 à l’université, Le dépistage des étudiants, personnels administratifs et enseignants est possible dès le 8 février 2021 au centre Assas et sur le campus de Melun, L’université lance un plan de soutien aux étudiants, L’université Paris 2 prend des mesures pour soutenir ses étudiants dans le cadre de la reprise des enseignements du second semestre, Déploiement du "tutorat-parrainage" pour soutenir les étudiants, Ce parrainage entre étudiants est spécifiquement mis en place par l'université Paris 2 pendant la crise sanitaire, Consultez les dernières mesures prises par l'université, Journées portes ouvertes : 5 et 6 février 2021, L’université Paris 2 vous convie à ses JPO virtuelles, Lutter contre la contrefaçon avec les douanes. Ils travailleront aussi sur des questions théoriques intéressant la protection des majeurs (ex. Master 2 Droit privé général. Pour plus d’informations, consultez la page dédiée. The Droit public Department at Paris 2 Pantheon-Assas on Academia.edu Cours magistraux d’éthique professionnelle : 8h (présence des étudiants obligatoire), 4e partie. Le second objectif serait d’initier les étudiants à une approche pluridisciplinaire des problèmes que pose la protection des majeurs. Étudiants titulaires de diplômes étrangers. Her other fields of interest include arbitration law and private international law, … Des médecins et des juristes seraient ainsi invités à travailler ensemble sur des situations pratiques et à réfléchir de concert sur certaines questions théoriques. 2020 - 2021. Alex Diot. Pour les cours relevant de cette quatrième partie, la présence des étudiants sera obligatoire. At its origins, the University of Paris united four … Cas particulier : l’enregistrement des candidatures pour le parcours Droit privé et public des affaires (réservé aux sportifs de haut niveau) de la mention Droit des affaires a lieu du 12 mai au 14 juin 2021. Contactez-moi. Master 2 Droit public comparé . Badis RABAH Étudiant (Université Paris-Sud) Chevilly-Larue. Or, la collaboration entre ces praticiens venus d’horizons différents est souvent délicate, car les uns ne connaissent pas assez les règles juridiques applicables, tandis que les autres ignorent souvent presque tout des pathologies et autres handicaps susceptibles de justifier la mise en place d’une mesure de protection. Claire Saunier. Graduated from M2 Insurance Law from Assas and currently studying at Hec Methodology. Master 2 Droit public parcours Droit sanitaire et social (Formation continue) Master 2 Droit sanitaire et social. Master 2 Droit public approfondi. Invitation aux journées portes ouvertes par le président de l'université. À noter : les liens vers les applications de candidature seront communiqués ultérieurement sur cette page. de la transmission d’entreprise à titre gratuit, adaptation du régime matrimonial, family buy out. In one year, the MBA/M2 offers a double degree, a double specialization and a double professionalization. Bachelor's Degrees Double Bachelor's Degrees. … Or, cette situation apparaît contraire à l'intérêt des personnes vulnérables. Academic excellence and professionalism in a single training The MBA / Master 2 in Business Law and Management of the University Paris II - Panthéon-Assas is a unique Master degree in France. Les étudiants seront tenus d’effectuer un stage de trois jours consécutifs (21h) : 1re partie : présentation de la formation et conférences inaugurales : 8h (présence des étudiants indispensable), 2e partie. : la vulnérabilité, la volonté de la personne protégée, le secret professionnel, les actes médicaux et le refus de soins, etc.). Journalism? Donner aux praticiens toutes connaissances indispensables au règlement des liquidations partages ; Passerelle possible avec le master 2 professionnel de droit notarial (sous réserve d’admission lors des sélections d’entrée). Les juristes, qui consacrent une partie importante de leur activité à la protection des majeurs (juges des contentieux de la protection, greffiers, avocats, notaires, mandataires judiciaires à la protection des majeurs, travailleurs sociaux, etc.) Stéphane Braconnier, président de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, vous convie aux journées portes ouvertes virtuelles les 5 et 6 février 2021. de Débat: virginité, faut-il se débarrasser du concept? Paris II Panthéon-Assas University (French: Université Paris II Panthéon-Assas; [ynivɛʁsite pɑ̃teɔ̃ asas]), also referred to as Assas ([asas]) or Paris II ([paʁi dø]), is a research university specializ in law and economics in Paris, France, and often described as the top law school in France. INAFON NationalNathalie GUINANT16 rue Etienne Marcel75002 ParisTél. Université Panthéon Assas (Paris II) Master 2 Droit International Public - Justice Pénale Internationale Major (Top of class), Cum Laude (Mention Bien) 2019 – 2020. Actualité du Master 2 Droit fiscal de l'université Paris 2 Panthéon-Assas 29 ans Paris Area France . International Business law. : + 33 (0)1 53 40 45 54Fax : 01 53 40 45 41, Inscriptions à partir de juin dans la limite des places disponibles, Salariés du notarial, titulaire d’un diplôme de licence (niveau 2), Travail personnel : un support de cours sera remis à chaque stagiaire, Contrôle continu : 6 devoirs pratiques obligatoires. Historically rich, Paris 2 Panthéon-Assas University is heir of the former Faculté de Droit et de Sciences Economiques de Paris, once comprising the Sorbonne and located in the heart of the Latin Quarter since the 13th century. Assas center; Melun Center; Pantheon Center; Vaugirard I Center; Other centers; Accueil-Bachelor's Degrees. Télécharger mon CV PDF. Les dossiers de candidature sont examinés par une commission de recrutement constituée pour chaque mention concernée. Cours magistraux spécialisés : 28h, dont 20h à distance, Pour les professionnels du monde médical : enseignements en droit, Pour les juristes : enseignements en médecine, 3e partie. Les personnes vulnérables qui bénéficient d'une mesure de protection juridique doivent faire face à des difficultés hétérogènes, dont la prise en charge relève d'une approche pluridisciplinaire. Badis RABAH. (3), or M2 (1) certification) in combining and integrating Panthéon-Assas courses, pursued either individually or within the framework of exchange programs, double diplomas, or integrated training sessions. +33 (0)1 53 63 86 17Courriel : francoise.chaignaud@u-paris2.fr. Formation ouverte sans conditions de diplôme, mais de bonnes bases théoriques et pratiques en droit de la famille sont requises ; Les personnes en fin de contrat de professionnalisation doivent fournir une attestation de leur employeur s'engageant sur un contrat à durée indéterminée. 1 talking about this. Situation professionnelle En fin d'études En simple veille Présentation. La protection des majeurs impose donc souvent à des professionnels du monde médical et à des juristes de travailler ensemble. Présentation des institutions judiciaires et des sources du droit : 3h à distance, Présentation des différentes mesures de protection : 4h à distance, Présentation de la procédure (développements importants sur le certificat médical circonstancié et sur les rôles respectifs des différents intervenants lors de la procédure) : 3h à distance, Présentation des règles applicables à la protection de la personne : 5h à distance, Droits fondamentaux de la personne vulnérable en situation de soin (expression et recueil du consentement aux actes médicaux, tiers de confiance, fin de vie, autorisations du juge ou du protecteur) : 5h à distance, Notions médicales relatives à l’altération des facultés, aux pathologies et aux handicaps : 3 à 4h à distance, Problématiques liées au vieillissement : 7 à 8h à distance, Problématiques liées aux pathologies mentales : 7 à 8h à distance, Méthodologie de l’évaluation de l’autonomie : 2h. Solene Abboud Etudiante en Master 2 Business law, Entrepreneurship and Digital (LEAD) - Paris Saclay Malakoff. Fiscalité de la création de l’entreprise : critères et enjeux pratiques du choix entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés. Master 2 Administration internationale : l’enregistrement des candidatures a lieu du 30 avril au 22 mai 2021 ; Master 2 Défense et dynamiques industrielle : l’enregistrement des candidatures a lieu du 3 au 25 mai 2021 ; Master 2 Droit et pratique des relations de travail : l’enregistrement des candidatures a lieu du 5 au 20 mai 2021 ; Master 2 Gestion du patrimoine privé et professionnel : l’enregistrement des candidatures a lieu du 5 au 31 mai 2021 ; Master 2 Juriste conseil des collectivités territoriales : l’enregistrement des candidatures a lieu du 15 avril au 7 mai 2021 ; Master 2 Droit des médias : l’enregistrement des candidatures a lieu du 15 avril au 7 mai 2021. (1) - Il sera toutefois possible aux étudiants d’accéder à toutes les vidéos : s’ils le souhaitent, les juristes pourront visionner celles relatives au droit, tandis que les professionnels du monde médical auront la faculté de consulter celles ayant pour objet la médecine. Historically rich, Paris 2 Pantheon-Assas University is heir of the former Faculté de Droit et de Sciences Economiques de Paris, once comprising the Sorbonne and located in the heart of the Latin Quarter since the 13 th century. (3), or M2 (1) certification) in combining and integrating Panthéon-Assas courses, pursued either individually or within the framework of exchange programs, double diplomas, or integrated training sessions. Passerelle possible avec le master 2 professionnel droit notarial ou le master 2 droit de l’immobilier et de la construction (avec le centre de formation permanente (CFP) de l'université Paris 2 Panthéon-Assas), sous réserve d’admission lors des sélections d’entrée. Find study resources for. Inscrivez-vous pour entrer en relation Université Panthéon Assas (Paris II) Signaler ce profil Formation Université Panthéon Assas (Paris II) Université Panthéon Assas (Paris II) Master 2 . Master 2 Droit social général. Leur dossier doit comporter les documents relatifs à leur cursus et doit être accompagné, dans le cas où la langue du pays ne serait pas le français, de la traduction du dossier en français par un traducteur assermenté ; En cas d’admission, le dossier est soumis à la direction de l’action internationale en vue de la reconnaissance des diplômes et titres présentés. It is indexed in the Base Mérimée , a database of architectural heritage maintained by the French Ministry of Culture , … Les étudiants titulaires de diplômes étrangers, quelle que soit leur nationalité, doivent faire acte de candidature : L’enregistrement des candidatures pour toutes les mentions a lieu du 10 au 25 juin 2021. Historically rich, University Paris II Panthéon-Assas is heir of the former Faculté de Droit et de Sciences Economiques de Paris, once comprising the Sorbonne University and located in the heart of the Latin Quarter since the 13th century. Je recommande sincèrement Louis et lui souhaite le meilleur pour la suite! 1 st lesson free! Les professionnels du monde médical et les juristes n’auront pas les mêmes cours magistraux spécialisés : les premiers s’initieront au droit, tandis que les seconds recevront des enseignements relatifs à la médecine (1) ; Les étudiants devront d’abord suivre 20h de cours à distance : ils auront accès à des vidéos enregistrées sur support numérique et dont durée sera de 15 à 25 minutes ; Après avoir visionné les vidéos, les étudiants devront obligatoirement participer à une journée de rassemblement (soit 8h de formation), au cours de laquelle les enseignants pourront répondre aux questions suscitées par les vidéos et revenir sur certains passages de leurs cours. At its origins, the University of Paris united four faculties: Theology, Medicine, Art, and Law. Master 2 Droit privé et public des affaires réservé aux sportifs de haut niveau . Léa Sengphanit. La découverte par les étudiants de disciplines qu'ils ne pratiquent pas et qui intéressent le dispositif de protection ; Le développement d’un dialogue entre les acteurs qui interviennent auprès de majeurs protégés ; L’émergence d'un socle de principes de fonctionnement communs aux différentes disciplines dans la prise en charge de la personne vulnérable. Autant à l’aise en droit civil qu’en droit des affaires, cet amoureux du droit et de la pédagogie vous aidera à vous améliorer avec une méthode sur mesure et conçue pour évoluer à votre rythme. et fiscaux (règles fiscales applicables, pacte Dutreil, etc.) The Master of International Business Law is a selective diploma with a professional objective, directed by Professor Daniel Cohen. Approfondir les connaissances relatives au droit de l’entreprise, Se perfectionner à la pratique de rédaction des actes en la matière, Passerelle possible avec le Master 2 professionnel droit notarial (sous réserve d’admission lors des sélections d’entrée), Travail personnel : Un support de cours sera remis à chaque stagiaire, Contrôle continu : 6 devoirs pratiques obligatoires, Séances de regroupement : 6 séances de 2 jours (chaque séance de regroupement dure 14 heures), à Paris, Typologie des formes juridiques de l’entreprise : entreprise individuelle, EIRL, sociétés, La société en formation : difficultés juridiques et aspects rédactionnels liés aux actes passés pour le compte d’une société en formation. Université Panthéon-Assas (Paris II) - Master 2 / MBA Droit des Affaires et Management; France - Western Europe. Salariés du notarial, titulaire d’un diplôme de Licence (Niveau 2), INAFON NationalNathalie GUINANT16 rue Etienne Marcel75002 ParisTél. Co-directeur du Master 2 de Droit fiscal, associé au sein du cabinet Sullivan & Cromwell et Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Monsieur Gauthier Blanluet enseigne la fiscalité des entreprises au sein du Master. Ni la loi ni les règlements n'instaurent de partenariat ni de communication entre les personnes qui interviennent dans la mise en œuvre des mesures de protection. 2 000 € + les droits d'inscription à l'université. Certains d’entre eux seront toutefois suivis à distance (v. infra). Il suffira donc d’un diplôme de niveau Bac + 2 pour déposer un dossier de candidature. Les masters 2 en droit au sein de l’université Paris 2 Panthéon-Assas disposent d’un nombre de places limitées : Étudiants de nationalité hors Union européenne. M2 Contentieux public à Paris I - Diplômé du M2 Droit public approfondi à Paris II - Les Surligneurs Rennes et périphérie . sont inévitablement et très régulièrement confrontés à des questions de santé. programme in Dubai. Université Panthéon-Assas (Paris II) Master 2 / MBA Droit des Affaires et Management. Elle devrait d’abord permettre aux juristes et aux professionnels du monde médico-social d’acquérir des connaissances fondamentales dans un domaine qui leur est souvent étranger : les premiers recevraient une formation de nature médicale, tandis que les seconds découvriraient le droit. Amita-bae Falcon. Here are the best resources to pass Droit Administratif at Paris II - Université Panthéon-Assas. Riche d'une longue histoire, l'Université Panthéon-Assas est l'héritière de l'ancienne Faculté de droit et de sciences économiques de Paris, composante de la Sorbonne, installée au cœur du quartier latin depuis le XIIIème siècle. Prévention des situations de malveillance active et passive, recherche du juste positionnement face au handicap et à la vulnérabilité, arbitrage entre la volonté déclarée de la personne et ses intérêts. M2 Droit public des affaires / Magistère de droit des activités économiques (Paris 1) Greater Paris Metropolitan Region. BTEC. Les professionnels du monde médical effectueront ce stage auprès de juristes dont la protection des majeurs constitue l’une des activités principales (juge des contentieux de la protection, cabinets d’avocats spécialisés, mandataires judiciaires à la protection des majeurs) ; Les juristes devront passer ces trois jours dans un service hospitalier, dans une clinique ou chez un médecin libéral dont beaucoup des patients sont susceptibles de faire l’objet d’une mesure de protection. VIA ASSAS — Avocat à Paris v. Avocat en province. Initially, it will be a question of identifying the expectations of the pupil but also his possible deficiencies in order to adapt the teaching method and to be able to best meet his needs. Master 2 Droit Immobilier et de la Construction Panthéon-Assas Paris 2, Paris, France. Master 1 Droit international : 120 places, Master 1 Droit de l’immobilier : 15 places, Master 1 Droit des assurances : 20 places, Master 1 Droit de la propriété intellectuelle : 47 places, Master 1 Droit des collectivités territoriales : 25 places, Master 1 Justice, procès et procédures : 50 places, Master 1 Droit pénal et sciences criminelles : 44 places. Ces enseignements prendront la forme de séminaires ; les étudiants travailleront au sein de groupes comprenant à la fois des juristes et des professionnels du monde médico-social ; Lors de ces séances, les étudiants traiteront des cas pratiques. Typologie des avant-contrats (promesse unilatérale ; promesse synallagmatique ; pacte de préférence), Typologies des conditions (conditions suspensives, conditions résolutoires, conditions particulières), Typologie des clauses (relatives aux parties, au bien, au prix, aux événements pouvant survenir entre l’avant-contrat et la vente), Précautions à observer (tenant aux parties, à l’origine des fonds, à la situation du bien), Rédaction de l’acte et formalités postérieures à la vente, Les différentes autorisations d’urbanisme, Le bail à construction (conclusion du bail, durée du bail, obligations du preneur, droits du preneur, résiliation du bail à construction), Ensembles immobiliers complexes (notion de volumes immobiliers, différences avec le statut de la copropriété, initiative du projet, rôle des intervenants, dépôt de pièces), Les constructions illégales (sanctions pénales, civiles, ?scales et administratives) et les constructions inachevées (avant et après la réforme de 2007), Les changements de destination et d’usage (champ d’application, autorisations, sanctions, système des compensations), Le lotissement (champ d’application, autorisations, ventes, sanctions, apport de l’ordonnance du 22 décembre 2011), La mise en copropriété (situations interdites, diagnostic technique préalable, différents modes de division de l’immeuble bâti, atouts et inconvénients du statut de la copropriété), La rédaction du règlement de copropriété par le notaire (étendue de la liberté rédactionnelle du notaire, sanction en cas de rédaction défectueuse), La vente d’un lot de copropriété : vérifications préalables, formalités préalables, rédaction de l’acte, formalités postérieures, taxation de l’acte, La notion de vente en l’état futur d’achèvement (caractéristiques principales, distinction avec les notions voisines, domaine d’application obligatoire de la loi), L’acquisition de l’assiette foncière : principales clauses (conditions suspensives, clauses relatives à la pollution des sols, etc. Lucas Tregou-Delvescovo Doctorant contractuel chez Université Paris 2 Panthéon-Assas Toulouse et périphérie. Séminaires pluridisciplinaires : 40h. Les cours représentent un volume annuel de 84 heures, dont 20h suivies à distance sur une année universitaire. La formation dont la création est envisagée aurait un double objectif. Dans le cadre du projet Human of Assas, visant à partager les témoignages d’anciens étudiants de l’Ecole de Droit et de Management de Paris II, le M2/MBA a le plaisir de … Une période complémentaire peut être ouverte dans le cas où des places seraient disponibles à l’issue de la procédure principale. La résolution de très nombreuses difficultés (gestion quotidienne de la mesure, recueil de la volonté de la personne et conséquences à en tirer, niveau d'intervention des acteurs de la protection) suppose une réponse pluridisciplinaire associant médecins, magistrats, mandataires judiciaires, avocats, personnel médico-social. ), régime fiscal de l’acquisition en vue de construire, Le dépôt de pièces du programme immobilier : permis de construire, garanties d’achèvement ou de remboursement, assurances des constructeurs, règlement de copropriété et état descriptif de division, La commercialisation des lots : contrat préliminaire et contrat définitif, Les éléments caractéristiques de la vente : la chose (domaine privé, domaine public, désaffectation et déclassement), le prix, La procédure à suivre : consultations préalables à la vente, décision de vendre, formalisation de la vente, prohibitions, notion de commande publique, Le contrôle judiciaire (civil, pénal, administratif). Find Droit Administratif study guides, notes, assignments, and much more. Elle rend même nécessaire un dialogue constant des acteurs chargés de la protection. Diplôme inter-universitaire en partenariat avec Sorbonne Université. Claire Saunier Maître de conférences en droit public Paris et périphérie. Université Panthéon-Assas (Paris II) … Modalités d'accès aux masters de droit de l'université, Concours ITRF - Postes ouverts à l'université, Préparations aux concours et examens professionnels, Masters d'économie, gestion, information communication, science politique. 4 . Acquérir une connaissance approfondie des aspects juridiques de la vente immobilière ; Se perfectionner à la pratique de rédaction des actes ; Passerelle possible avec le master 2 professionnel droit notarial ou le master 2 droit de l’immobilier et de la construction (avec le centre de formation permanente (CFP) de l'université Paris 2 Panthéon-Assas), sous réserve d’admission lors des sélections d’entrée. Tél. The Paris 2 Pantheon-Assas University has officially opened a new Bachelor of Laws, LL.B. Les étudiants ressortissants de pays hors de l’Union européenne sont soumis à des droits différenciés. M2 Droit de la Communication at Université Panthéon Assas (Paris II) Accueil Expériences Formations Compétences Loisirs. Les masters 1 en droit au sein de l’université Paris 2 Panthéon-Assas disposent d’un nombre de places limitées : L’enregistrement des candidatures pour toutes les mentions a lieu du 12 mai au 7 juin 2021. Les cours pour lesquels la présence des étudiants est obligatoire (64h) seront donnés lors de sessions de 2 à 3 journées consécutives. English: Building (Faculté de droit de Paris) of the Panthéon-Assas University, Paris, France This building is inscrit au titre des Monuments Historiques . De la même manière, beaucoup de médecins et de personnes travaillant dans des EHPAD ou des hôpitaux sont fréquemment appelés à mettre en œuvre des dispositions légales ou réglementaires intéressant la protection des majeurs et à assurer le respect des droits reconnus aux personnes sous tutelle, sous curatelle, sous sauvegarde de justice ou qui bénéficient d’une habilitation familiale ou d’un mandat de protection future. Le Master 2 Droit international économique de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, dirigé par les professeurs Yves Nouvel et Carlo Santulli, a le grand plaisir de vous présenter sa promotion 2020-2021. Solene Abboud . : 01 53 40 45 54Fax : 01 53 40 45 41Email : nguinant@inafon.fr, Inscription à partir de septembre, sur dossier (30 places disponibles), INAFON NationalNathalie GUINANT16 rue Etienne Marcel75002 ParisTél. Master 2 Droit public de l'économie. Universit Panthéon-Assas (Paris II) | 6,426 followers on LinkedIn. C’est un honneur et une responsabilité que d’assurer dorénavant la direction du Master 2 Droit des Affaires de l’Université Paris II (Panthéon-Assas) et de s’inscrire ainsi dans la lignée de ses aînés, grands professeurs qui l’ont brillamment dirigé : Paul Didier, Bruno Oppetit, Hervé Synvet. Amita-bae Falcon -- France. La formation est principalement destinée à des médecins, des magistrats, des greffiers, des avocats, des notaires et des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.Elle sera toutefois également ouverte à d’autres personnes, notamment des juristes, des travailleurs sociaux et professionnels du monde médical. Agrégée des Facultés de Droit (1982) teaches EC and Competition Law for post-graduate students at University Paris I Panthéon-Sorbonne (1993-2007) and University Paris 2 Panthéon-Assas (since 2007). Les enseignements seront en principe dispensés dans les locaux des universités. Les étudiants déjà titulaires de la licence de droit délivrée par l’université Paris 2 Panthéon-Assas s’inscrivent de plein droit dans la mention de master de droit de leur choix. Le président de la commission de recrutement ainsi que ses membres sont nommés par le président de l’université. Se préparer aux oraux d’admission du concours de secrétaire de chancellerie, Réunion de l’École doctorale Georges-Vedel - ED7, Mélanges offerts à Philippe Lauvaux : entretien avec Tanguy Pasquiet-Briand, Parus le 2 février 2021, ces Mélanges rendent hommage à Philippe LAUVAUX, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, Résultats d’admissibilité et d'admission au concours des IRA, 26 étudiants de l’IPAG de l’université Paris 2 Panthéon-Assas sont admis. Application Tracker - Paris II 2021/22 (1) 2020/21 (2) The Application Tracker tool lets you track and display the status of your LLM applications online, and helps … Du global au local, quelles déclinaisons des politiques environnementales ? Book a class. Lucas Tregou-Delvescovo. Débat: virginité, faut-il se débarrasser du concept? Établissement d’un schéma liquidatif de communauté et de succession, Rapport, réduction et droits des tiers acquéreurs, Rappel des principes relatifs à la quotité disponible entre époux, Rappels des principes régissant l’indivision et le partage, Principes régissant les partages d’ascendant, Partages d’ascendant conjonctifs et cumulatifs. The promise of multicultural diversity and openness is also upheld by the Office of Foreign Diplomas, ready to assist foreign degree-holders (notably those aiming for DSU (2), LL.M. Étudiant en M2 Droit des Affaires Internationales Paris, Île-de-France, France 266 relations. Popular BTEC subjects. de AW de rentrée - From' Touch et rASSASiés, de VIA ASSAS — Avocat à Paris v. Avocat en province, Concours ITRF - Postes ouverts à l'université, Préparations aux concours et examens professionnels, Masters d'économie, gestion, information communication, science politique, http://www.u-paris2.fr/fr/formations/offre-de-formation/diplome-inter-universitaire-de-protection-des-majeurs-formation, http://www.u-paris2.fr/fr/formations/offre-de-formation/diplome-duniversite-notariat-conseil-dentreprise-formation-continue, http://www.u-paris2.fr/fr/formations/offre-de-formation/diplome-duniversite-droit-patrimonial-de-la-famille-formation-continue, http://www.u-paris2.fr/fr/formations/offre-de-formation/diplome-duniversite-droit-immobilier-notarial-formation-continue. Master 2 / MBA Droit des Affaires et Management. Les utilités de l’entreprise au travers de la forme juridique choisie : montages et ingénierie juridique, Les utilités de l’entreprise au travers des clauses choisies : études des statuts et des pactes de sociétés, Les acteurs de l’entreprise : statut juridique et fiscal des dirigeants et associés, Les décisions de l’entreprise : aspects juridiques et rédactionnels, Les évènements affectant l’entreprise : restructuration, transformation et dissolution de l’entreprise, Le fond de commerce : conditions d’existence, vente, location-gérance, crédit-bail, nantissement, Le bail commercial : conclusion, exécution, fin, renouvellement, Aspects rédactionnels relatifs au fonds de commerce et au bail commercial, Les suôretés sur droits sociaux, sur fonds de commerce et sur l’immobilier d’entreprise, Les garanties offertes par le chef d’entreprise : cautionnement, renonciation à l’insaisissabilité de la résidence principale, Le financement et le refinancement bancaire : pratique de la subrogation, La transmission de l’entreprise à titre onéreux : clauses restreignant la cession de titres, promesse de cession, agrément à la cession, prix de cession, cession de contrôle, garanties à la charge du cédant, plus-values de cession, La transmission de l’entreprise à titre gratuit : outils civils (donation simple, donation-partage, etc.)
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